Conditions générales d'utilisation
1. Objet :
Les présentes CGR (conditions générales d’utilisation) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Campus des métiers de la Vigne et du Vin et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
Le site a pour vocation de : Référencer les établissement scolaires liés à la vigne et au vin en Nouvelle-Aquitaine.
Présenter les métiers de la filière viticole.
Informer via un blog sur les actualités et événements viticoles régionaux.
Le site a pour vocation de :
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Responsabilité et exactitude des informations
Le Campus des Métiers de la Vigne et du Vin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les établissements, les formations et les événements recensés.
Toutefois, les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Le Campus des Métiers de la Vigne et du Vin ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’Utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès des établissements ou organisateurs concernés.
Toutefois, les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Le Campus des Métiers de la Vigne et du Vin ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, base de données des écoles, structure de l’annuaire) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Note spécifique : Les photos utilisées sur le blog sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
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5. Liens hypertextes
Le site contient de nombreux liens hypertextes vers d’autres sites (sites des écoles, …).
Cependant, Le Campus des Métiers de la Vigne et du Vin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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6. Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
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7. Loi Évin
Le site traitant de l’actualité du vin,l’utilisateur est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Le contenu du site est à vocation informative, éducative et culturelle concernant la filière viticole en Nouvelle-Aquitaine.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.